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Une issue mon papa et décès il a 5ans et avais fait une donnation de sa voiture a ma maman elle l'a vendu sens que je signe es qu'elle a it le droit ?

Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur.

Vous ne pouvez pas vendre une voiture sans son certificat d'immatriculation. En cas de perte de la carte grise du titulaire décédé, vous devez en demander un duplicata soit sur le site de l'ANTS, soit plus facilement avec l'aide d'un tiers spécialisé comme notre plateforme.

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Essaye d aller sur le internet site de l ants et pour refaire la carte grise cela coûterait click here 256 euros je le répète ce n est pas un achat mais une cession. Merci

En ce qui concerne la circulation du véhicule pour passer le get more info CT, c'est une problem d'esprit et de lettre de la loi. De nombreuses personnes signent l'attestation vu here que la circulation du véhicule sous-entend une utilisation personnelle de celui-ci.

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Le jour get more info de la vente, en présence de l'acheteur, vous saisissez dans l'application les données concernant le véhicule que vous vendez et vous les partagez avec l'acheteur sur son smartphone.

Our prospects can evaluation Every single vehicle’s background and therefore are suitable for warranties and funding at time of acquire. There are various strengths to buying straight from a supplier.

Vous devez obligatoirement fournir à l'acheteur un certificat de scenario administrative. Il doit dater de moins de 15 jours.